1. Responsable du traitement

• Responsable de traitement : CERCLE JACQUES COEUR (CJC) – Association déclarée (Loi 1901), membre de l’ESS

• SIREN : 944 840 438 – SIRET : 944 840 438 00013

• Siège social : 5 RUE DEL TROBADOR, 34570 PIGNAN, France

• E‑mail de contact (RGPD) : contact@cerclejacquescoeur.fr

• Hébergeur du site : Framer B.V. – Singel 258, 1016 AB Amsterdam, The Netherlands – https://www.framer.com

• Nom de domaine : géré via OVHcloud.

La présente politique décrit comment nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.

2. Quelles données collectons-nous ?

En fonction de vos interactions avec le site et nos services :

• Données d’identification : nom, prénom, fonction, organisation, adresse e‑mail, téléphone.

• Données professionnelles : entreprise/association, rôle, centres d’intérêt professionnels.

• Données de message : contenu des formulaires (contact, demande d’adhésion, inscription à un événement), échanges par e‑mail.

• Données techniques et de navigation : date/heure, pages consultées, adresse IP, user‑agent, logs serveur, cookies et traceurs (voir Politique de cookies).

• Données de facturation (si applicable : adhésions, dons, billetterie) : adresse postale, moyens et références de paiement, montants, détails comptables.

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données (dites « sensibles ») via le site.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes (formulaire de contact, renseignements, partenariats) : traitement, réponse, suivi et relance.
  Base légale : intérêt légitime (art. 6-1 f RGPD).

• Gérer les adhésions, événements et activités du CJC : inscriptions, organisation, communications liées à l’événement.
  Base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6-1 b).

• Vous informer (newsletter, invitations) : envoi d’actualités et d’invitations.
  Base légale : consentement (art. 6-1 a) – désinscription à tout moment.

• Respecter nos obligations légales (si dons/adhésions/billetterie) : gestion comptable et fiscale.
  Base légale : obligation légale (art. 6-1 c).

• Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude : journalisation, dispositifs anti-spam/anti-robot.
  Base légale : intérêt légitime (art. 6-1 f).

• Mesurer l’audience (si activée) : statistiques anonymisées/agrégées.
  Base légale : consentement (via le bandeau cookies).

Lorsque la base légale est le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

4. Origine des données

• Automatiquement lors de votre navigation (cookies, logs).

• Directement auprès de vous (formulaires, e-mails, téléphone, inscriptions).

• Le cas échéant : via des partenaires événementiels lorsque vous vous inscrivez par leur intermédiaire.

5. Destinataires et sous-traitants

L’accès à vos données est limité aux personnes habilitées au sein du CJC et à nos prestataires pour la stricte exécution de leurs services, notamment :

• Hébergement & diffusion : Framer B.V. (UE).

• Nom de domaine : OVHcloud (UE).

• Le cas échéant :

  • plateforme d’emailing

  • billetterie/événementiel

  • mesure d’audience

  • anti-spam/anti-bot

Nous imposons contractuellement à nos prestataires des garanties de confidentialité et de sécurité adaptées et l’absence d’usage des données à d’autres fins.

6. Transferts hors Union européenne

Nous privilégions des prestataires situés dans l’UE/EEE.
Si un service implique un transfert hors UE/EEE (par exemple vers les États-Unis), celui-ci est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, si nécessaire, par des mesures additionnelles. Les informations détaillées sont disponibles sur demande.

7. Durées de conservation

• Demandes de contact et échanges : 3 ans après le dernier contact.

• Données d’adhésion / participation aux événements : pendant la relation, puis 3 ans après sa fin.

• Données de facturation et comptables (si applicable) : 10 ans (obligations légales).

• Newsletter (adresse e-mail) : jusqu’au retrait du consentement (lien de désinscription).

• Journaux techniques (logs) : 6 à 12 mois selon la finalité de sécurité.

• Cookies et traceurs : voir la Politique de cookies (durées par catégorie).

8. Vos droits

Dans les limites prévues par la réglementation, vous disposez des droits : d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, à la portabilité, au retrait du consentement à tout moment et à la définition de directives post-mortem sur vos données.

Exercer vos droits : contact@cerclejacquescoeur.fr ou courrier au siège (voir §1).
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes, journalisation de sécurité, principe de minimisation et encadrement strict de l’accès par nos sous-traitants.

10. Cookies et mesure d'audience

Le dépôt de cookies non essentiels (mesure d’audience, personnalisation, etc.) ne se fait qu’avec votre consentement via le bandeau dédié.
Pour connaître le détail des catégories, finalités, durées et régler vos préférences, consultez la Politique de cookies accessible en pied de page.

11. Mineurs

Le site s’adresse prioritairement à un public professionnel. Nous ne ciblons pas les mineurs. Si vous pensez qu’un mineur de moins de 15 ans nous a transmis des données sans autorisation parentale, contactez-nous pour suppression.

12. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites/applications. Nous n’en maîtrisons ni la collecte ni l’usage de vos données. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces tiers.

13. Évolution de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte d’évolutions légales ou fonctionnelles. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par un moyen approprié (bandeau, e-mail, etc.) et mettrons à jour la date en en-tête.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données :
Cercle Jacques Cœur (CJC) – contact@cerclejacquescoeur.fr – 5 RUE DEL TROBADOR, 34570 PIGNAN, France.